[{"data":1,"prerenderedAt":373},["ShallowReactive",2],{"navigation_docs":3,"-blog-iter-13-soudeurs-non-certifies":31,"-blog-iter-13-soudeurs-non-certifies-surround":368},[4],{"title":5,"path":6,"stem":7,"children":8},"Blog","\u002Fblog","blog",[9,11,15,19,23,27],{"title":5,"path":6,"stem":10},"blog\u002Findex",{"title":12,"path":13,"stem":14},"Un DSA, en temps réel (Dossier de Suivi d'Atelier)","\u002Fblog\u002Fdsa-en-temps-reel","blog\u002Fdsa-en-temps-reel",{"title":16,"path":17,"stem":18},"NF ISO 19443 vs NT 85-114 : les écarts en clair","\u002Fblog\u002Fiso19443-vs-nt85-114","blog\u002Fiso19443-vs-nt85-114",{"title":20,"path":21,"stem":22},"Le site nucléaire Iter, 13 soudeurs non-certifiés — une situation explosive","\u002Fblog\u002Fiter-13-soudeurs-non-certifies","blog\u002Fiter-13-soudeurs-non-certifies",{"title":24,"path":25,"stem":26},"Vérifier un dossier d'intervention conforme à la NT 85-114 : pourquoi tout dépend de la qualité des données en entrée","\u002Fblog\u002Fnt85-114-qualite-donnees","blog\u002Fnt85-114-qualite-donnees",{"title":28,"path":29,"stem":30},"Rapport de Fin d'Intervention (RFI), un défi !","\u002Fblog\u002Frfi-un-defi","blog\u002Frfi-un-defi",{"id":32,"title":20,"body":33,"description":360,"extension":361,"links":362,"meta":363,"navigation":365,"path":21,"seo":366,"stem":22,"__hash__":367},"docs\u002Fblog\u002Fiter-13-soudeurs-non-certifies.md",{"type":34,"value":35,"toc":341},"minimark",[36,43,48,53,56,59,63,66,69,97,100,104,107,110,114,117,120,124,127,130,133,147,150,153,157,160,163,166,169,172,175,183,188,191,194,201,204,207,213,219,222,225,228,231,235,238,241,245,248,251,255,258,261,267,271,274,287,291,305,309],[37,38,39],"p",{},[40,41,42],"em",{},"Analyse d'un cas réel de fraude ayant fait écho dans la presse — et ce qu'il faut recouper pour éviter que la vôtre ne le vive.",[37,44,45],{},[40,46,47],{},"Par Françoise Entzmann — energie.qdoc",[49,50,52],"h2",{"id":51},"je-fraude-tu-fraudes-petite-ritournelle-les-faits","Je fraude, tu fraudes - petite ritournelle... Les faits",[37,54,55],{},"Iter a fait appel à plusieurs prestataires pour intervenir sur le chantier de construction du réacteur thermonucléaire Iter, à Cadaches dans les Bouches-du-Rhône. Les missions nécessitaient l'intervention de soudeurs.",[37,57,58],{},"Le chantier a donc commencé avec les soudeurs envoyés par les entreprises prestataires. Un contrôle de conformité des documents attestant des qualifications des intervenants a été effectué, et 13 cas de falsification ont été détectés.",[49,60,62],{"id":61},"les-indices","Les indices",[37,64,65],{},"Les sources consultées ne précisent pas ce qui a permis à la direction d'Iter de détecter ces falsifications. Aussi nous ne pouvons qu'émettre quelques hypothèses sur ce qui doit être fait pour vérifier la conformité de certificats de qualification...",[37,67,68],{},"Il faut être en mesure de recouper les informations suivantes :",[70,71,72,76,79,82,85,88,91,94],"ul",{},[73,74,75],"li",{},"le nom figurant sur chaque certificat doit être celui de l'intervenant effectivement missionné,",[73,77,78],{},"l'organisme de formation doit exister, en tout cas avoir existé aux dates de la formation concernée,",[73,80,81],{},"le formateur doit être connu de l'organisme de formation et avoir exercé au service de l'organisme de formation aux dates de la formation,",[73,83,84],{},"le formateur doit lui-même être habilité à former,",[73,86,87],{},"le document doit être signé à minima par le formateur et le stagiaire, voire par la direction de l'organisme de formation,",[73,89,90],{},"le document doit être tamponné par l'organisme de formation,",[73,92,93],{},"la date à laquelle le certificat a été délivré doit y figurer et on doit pouvoir déterminer la fin de validité dudit certificat,",[73,95,96],{},"bien sûr, le certificat de qualification doit toujours être valide à la date de la mission.",[37,98,99],{},"Si l'un des points ci-dessus s'avère érroné, maquant ou non concordant, alors on peut conclure que le document présenté est falsifié ou non-conforme.",[49,101,103],{"id":102},"lenquête","L'enquête",[37,105,106],{},"Pour le cas qui nous intéresse ici, la direction d'Iter a procédé à des vérifications de conformité des certificats de qualification des intervenants des ouvriers missionnés par les différents prestataires auxquels elle a fait appel.",[37,108,109],{},"Robert Arnoux, Responsable Communication d'Iter Organization, indique que \"le 3 mars 2023, dans le cadre de cette procédure de contrôle classique\", 1 il a été découvert que les certificats de 13 soudeurs avaient été falsifiés.",[49,111,113],{"id":112},"les-conclusions","Les conclusions",[37,115,116],{},"Pour la sécurité de tous, tant pour la sécurité des intervenants eux-mêmes que pour celles des personnes travaillant sur site à d'autres postes, les entreprises qui entreprennent des travaux, ou effectuent des missions de maintenance, doivent être vigilantes et s'assurer que tout est conforme à la réglementation en vigueur tant pour ce qui est du matériel utilisé que pour les qualifications des intervenants.",[37,118,119],{},"Tout manquement pourrait avoir de graves répercutions, soit sur la période de la mission concernée, soit ultérieurement !",[49,121,123],{"id":122},"les-conséquences","Les conséquences",[37,125,126],{},"La direction du site d'Iter a alerté l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN). C'est ce que cette dernière a confirmé dans une lettre datée du 4 mai, publiée sur son site internet, et porté à la connaissance de l'Agence de Presse Indépendante (AFP) le mardi 30 mai 2023. L'ASN a demandé à Iter de préciser \"l'étendue des falsifications mises en lumière et leur éventuel impact sur des activités portant sur des équipements importants pour la sûreté\".",[37,128,129],{},"Cet épisode rappelle un autre cas avéré de falsification de certificats de qualification de 3 soudeurs sur le site de l'usine de retraitement Orano de la Hague (Manche). Les intervenants présentant un défaut de qualification officielle et valide ont dû, à postériori, se mettre à jour en suivant une formation appropriée et donc en validant les qualifications requises.",[37,131,132],{},"Pour le cas présent, Iter a pris les mesures suivantes, elle a :",[70,134,135,138,141,144],{},[73,136,137],{},"écarté le prestataire ayant présenté les 'faux soudeurs'",[73,139,140],{},"porté plainte 2,",[73,142,143],{},"disqualifié les soudures concernées,",[73,145,146],{},"procédé à une vérification exhaustive des qualifications de soudage sur l'intégralité du site.",[37,148,149],{},"Entre la découverte des documents falsifiés et la publication du communiqué de la part de l'ASN (entre mars 2023 et mai 2023), l'ASN s'est voulue rassurante, il semble qu'il n'ait \"pas été identifié d'impact direct tel qu'un défaut de compétence des intervenants ou une activité réalisée non conforme.\" 3",[37,151,152],{},"Un mois plus tard (début juillet 2023), l'ASN cherche toujours à savoir \"si le défaut de qualification des soudeurs impacte la qualité de certains assemblages du réacteur expérimental de fusion nucléaire\" et les propos de Mathieu Rasson, Chef de la division de Marseille de l'ASN, vont également dans ce sens : \"il faut à présent savoir s'il y a des conséquences sur la qualité des soudures. L'étude est en cours. La démonstration de sûreté repose sur ces qualifications.\" 2",[49,154,156],{"id":155},"prévenir-les-risques-et-les-litiges","Prévenir les risques et les litiges",[37,158,159],{},"Ne vaut-il pas mieux prévenir que guérir ?",[37,161,162],{},"Dans son rapport annuel, l'ASN indique \"l'année 2022 a été marquée par un bilan mitigé des inspections réalisées, avec la mise en évidence d'un défaut de culture de sûreté.\" Si cette 'culture de sûreté' n'est pas renforcée, \"les populations ne sont pas à l'abri d'un incident ou d'un accident nucléaire.\" 2",[37,164,165],{},"L'ASN insiste donc pour que les exploitants soient rigoureux dans leur surveillance et dans le contrôle technique des chantiers réalisés. Or, ces derniers temps, il est à déplorer un manque criant de main-d'œuvre. Cette situation de tension de recrutement pousse les exploitants à recruter auprès de prestataires avec lesquels ils n'ont pas l'habitude de traîter 4. Aussi, on est en droit de se demander si justement, plus encore qu'à l'ordinaire, la vérification de la qualification des intervenants ne devrait pas se faire en amont d'un chantier ?",[37,167,168],{},"C'est exactement ce que vérifie une revue documentaire en amont du chantier.",[37,170,171],{},"Pour une entreprise prestataire, c'est le moyen de s'assurer que les personnes missionnées pour travailler sur le chantier sont bien à jour de leurs attestations.",[37,173,174],{},"Pour le donneur d'ordre, c'est le moyen de vérifier :",[70,176,177,180],{},[73,178,179],{},"️ que l'ordre d'intervention correspond pleinement au cahier des charges",[73,181,182],{},"️ que les intervenants missionnés sont tous qualifiés et à jour de leurs habilitations",[184,185,187],"h3",{"id":186},"lordre-dintervention","L'Ordre d'Intervention",[37,189,190],{},"Energie.qdoc propose un espace de Génération pour générer vos Ordres d'Intervention... Comment ?",[37,192,193],{},"En temps que Chef des Travaux, vous avez reçu un cahier des charges.",[37,195,196],{},[197,198,200],"a",{"href":199},"\u002Fpdf\u002Fattes_cahier_des_charges_edf.pdf","attes_cahier_des_charges_edf.pdf",[37,202,203],{},"Vous déposez ce cahier des charges sur la plateforme.",[37,205,206],{},"Vous déposez les carnets d'habilitation des intervenants que vous souhaitez missionner (par exemple Alain, Sophie et Paul).",[37,208,209],{},[197,210,212],{"href":211},"\u002Fpdf\u002Fattes_carnet_Alain_TOURNU.pdf","attes_carnet_Alain_TOURNU.pdf",[37,214,215],{},[197,216,218],{"href":217},"\u002Fpdf\u002Fattes_carnet_Paul_PIGNON.pdf","attes_carnet_Paul_PIGNON.pdf",[37,220,221],{},"La plateforme récupère les données utiles dans le cahier des charges\nVous sélectionnez quel employé vous affectez sur chaque poste à pourvoir tel que défini dans le cahier des charges.",[37,223,224],{},"Vous prévisualisez votre Ordre d'Intervention.\nVous sélectionnez \"vérifier\".",[37,226,227],{},"La plateforme vous indique si tout est conforme... ou non !\nDans l'hypothèse ou l'un de points de contrôle est non-conforme, alors vous pouvez tout de suite identifier le ou les problème(s), il(s) vous est(sont) signalé(s) à l'aide d'un blason rouge.\nDans notre exemple, pas de certificat falsifié, mais la date de validité de l'Habilitation Carriste de Sophie aura expiré avant le début de la mission.\nEn tant que Chef des Travaux vous pouvez réagir en amont de la mission :\ndemander à Sophie de renouveler son habilitation pour que son carnet soit à jour\nchoisir un autre intervenant pour cette mission.",[37,229,230],{},"En aucun cas vous n'attendrez que votre client découvre un défaut de conformité.\nEn aucun cas vous ne mettrez en danger la sécurité de votre équipe et des autres intervenants présents sur site.\nLa plateforme vous indique que votre Ordre d'Intervention est conforme ? Ne reste plus qu'à le signer avec votre certificat (signature électronique) et à le transmettre au client.",[184,232,234],{"id":233},"les-carnets-dhabilitation","Les carnets d'habilitation",[37,236,237],{},"Pourquoi a-t-on besoin des carnets d'habilitation pour générer l'Ordre d'intervention ?",[37,239,240],{},"Parce que chaque carnet d'habilitation est le document qui regroupe toutes les attestations\u002Fcertificats permettant de savoir si un employé dispose des habilitations nécessaires, conformes et valides pour effectuer telle ou telle mission à telle ou telle date.",[184,242,244],{"id":243},"les-attestations","Les attestations",[37,246,247],{},"Toutes les attestations\u002Fceritficats sont datées, et signées électroniquement par le formateur, le candidat\u002Fstagiaire, l'organisme de formation.",[37,249,250],{},"En mettant toutes les attestations\u002Fcertificats en annexe du carnet d'habilitation, la plateforme peut vérifier toutes les informations relatives aux compétences ou domaines validés et vérifier la validité des signatures électroniques apposées.",[184,252,254],{"id":253},"le-passeport-prévention","Le passeport prévention",[37,256,257],{},"Le gouvernement prend acte de cette 'culture de sûreté' défaillante ou insuffisante identifiée par l'ASN et est en train de mettre en place un Passeport de Prévention. « Passeport de Prévention » vise à améliorer la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail en assurant la traçabilité des formations suivies et en facilitant leur gestion. Il est prévu à l'article L. 4141-5 du Code du travail, depuis sa création par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.\" Vous trouverez en ligne une version BETA.5",[37,259,260],{},"Pour retrouver les informations sur le passeport de prévention",[37,262,263],{},[197,264,266],{"href":265},"\u002Fpdf\u002FPlaquette_passeport_de_prevention_2022.pdf","Plaquette_passeport_de_prevention_2022.pdf",[49,268,270],{"id":269},"ce-quil-faut-retenir","Ce qu'il faut retenir",[37,272,273],{},"Les points de recoupement listés ci-dessus — intervenant missionné, organisme et formateur, signatures, tampons, dates de délivrance et de validité — constituent le socle de la vérification de tout certificat de qualification. C'est ce socle que la grille de revue applique à chaque document probant de vos dossiers.",[37,275,276,277,281,282,286],{},"Pour approfondir : ",[197,278,280],{"href":279},"\u002Freassurance","ma méthode de revue"," et ",[197,283,285],{"href":284},"\u002Flivrable-exemple","l'exemple de rapport de revue",".",[49,288,290],{"id":289},"à-lire-ensuite","À lire ensuite",[70,292,293,298],{},[73,294,295,297],{},[197,296,16],{"href":17}," — pourquoi la fraude aux certificats met en jeu les deux référentiels, et ce que chacun gouverne.",[73,299,300,304],{},[197,301,303],{"href":302},"\u002Fpresentation","La présentation complète de l'offre"," — les trois formules d'audit, du diagnostic au pilote.",[49,306,308],{"id":307},"références","Références",[310,311,312,320,327,334],"ol",{},[73,313,314],{},[197,315,319],{"href":316,"rel":317},"https:\u002F\u002Fwww.usinenouvelle.com\u002Farticle\u002Fces-13-soudeurs-aux-certificats-de-qualification-falsifies-dont-le-chantier-d-iter-se-serait-bien-passe.N2137467",[318],"nofollow","L'Usine Nouvelle — Ces 13 soudeurs aux certificats de qualification falsifiés",[73,321,322],{},[197,323,326],{"href":324,"rel":325},"https:\u002F\u002Fwww.nicematin.com\u002Fenergie\u002Fiter-les-certificats-des-soudeurs-etaient-falsifies-859349",[318],"Nice Matin — Iter : les certificats des soudeurs étaient falsifiés (05\u002F07\u002F2023)",[73,328,329],{},[197,330,333],{"href":331,"rel":332},"https:\u002F\u002Fwww.lefigaro.fr\u002Fconjoncture\u002Fplusieurs-faux-soudeurs-reperes-sur-le-chantier-du-reacteur-experimental-iter-20230530",[318],"Le Figaro — Plusieurs faux soudeurs repérés sur le chantier du réacteur expérimental Iter (30\u002F05\u002F2023)",[73,335,336],{},[197,337,340],{"href":338,"rel":339},"https:\u002F\u002Fwww.francebleu.fr\u002Finfos\u002Finsolite\u002Fcadarache-plusieurs-faux-soudeurs-reperes-sur-le-chantier-du-reacteur-experimental-iter-4600398",[318],"France Bleu — Cadarache : plusieurs faux soudeurs repérés sur le chantier du réacteur expérimental Iter (31\u002F05\u002F2023)",{"title":342,"searchDepth":343,"depth":343,"links":344},"",2,[345,346,347,348,349,350,357,358,359],{"id":51,"depth":343,"text":52},{"id":61,"depth":343,"text":62},{"id":102,"depth":343,"text":103},{"id":112,"depth":343,"text":113},{"id":122,"depth":343,"text":123},{"id":155,"depth":343,"text":156,"children":351},[352,354,355,356],{"id":186,"depth":353,"text":187},3,{"id":233,"depth":353,"text":234},{"id":243,"depth":353,"text":244},{"id":253,"depth":353,"text":254},{"id":269,"depth":343,"text":270},{"id":289,"depth":343,"text":290},{"id":307,"depth":343,"text":308},"L'analyse d'un cas réel de fraude aux certificats de qualification, et ce qu'il faut recouper pour détecter une falsification.","md",null,{"date":364},"2023-08-30",true,{"title":20,"description":360},"0R7Yx21S6xluFszXpDRUcZAwprQbxj2eyjrzuwj2aeQ",[369,371],{"title":16,"path":17,"stem":18,"description":370,"children":-1},"Deux référentiels qui se répondent sans se remplacer : la norme internationale encadre le management de la qualité de la chaîne, la note technique EDF gouverne le contenu des dossiers d'intervention en exploitation. Les écarts, dimension par dimension.",{"title":24,"path":25,"stem":26,"description":372,"children":-1},"La NT 85-114 fixe ce qu'EDF exige d'un dossier d'intervention vérifiable. Un DSI réel d'isolement de pompe montre pourquoi une revue — humaine ou automatisée — ne peut rien prouver si les données en entrée ne sont pas structurées, horodatées et signées.",1791907538296]