DRT conforme ? 80 documents, 140 signatures : que vérifiez-vous vraiment ?

Par Françoise Entzmann — energie.qdoc

Le dernier document que vous avez signé : en avez-vous une copie ?

C'est la question d'ouverture de notre 4e atelier, salle Violette, sur le site de Cruas. Dépôt à la banque, achat d'un canapé, convention de stage : chacun a signé des documents — papier, web, signature électronique. Combien ont pu en récupérer une copie ? Combien savent précisément ce que leur signature atteste ?

C'est exactement la question que pose un DRT (Dossier de Réalisation de Travaux) à valeur probatoire : un dossier dans lequel chaque personne qui saisit une information — quel que soit son niveau hiérarchique — engage sa responsabilité par sa signature électronique, et dont les détails erronés se détectent automatiquement : mesure manquante, chronologie non respectée, habilitation non valide, mauvais signataire.

L'enjeu ? Un DRT est un engagement entre le donneur d'ordre et le prestataire. Il ne suffit pas qu'il soit signé : il doit être probant.

Un dossier, 80 documents, 32 signataires

Les chiffres du dossier travaillé en séance, pour une intervention de 4 heures réalisée par une équipe technique de 4 personnes :

• 80 documents différents
• 140 signatures
• 32 signataires

Nous avons pris connaissance du dossier puis déroulé, en réflexion collaborative, la grille de contrôle — en commençant par repérer les données sensibles de quatre documents pivots : le RTR/REX, l'inventaire FME, le DSI et le DRA/DRT.

La grille de questions, document par document

RTR — le retour d'expérience, avant et après l'intervention

• Le chargé de travaux atteste-t-il des préalables de l'activité ?
• Le débit de dose (µSv/h) est-il respecté ?
• La dose opérateur est-elle inférieure au 3/4 de l'objectif dose ?
• En phase 2, le REX est-il renseigné en présence du chargé de travaux, puis signé ?

Inventaire FME — le corps étranger qui n'aurait pas dû rester

• Une fois l'intervention terminée : tous les matériels sont-ils bien sortis ?
• Avant de délivrer la clé, le magasinier a-t-il effectué une mesure ?
• Cette mesure est-elle cohérente avec la déclaration de conformité du fournisseur ?
• Les pièces de rechange ont-elles été mentionnées dans l'inventaire ?

DSI — les séquences, dans l'ordre et signées par les bons intervenants

• Avant le lancement : toute l'équipe est-elle bien habilitée à la date de l'intervention ?
• En cours : a-t-on bien l'attestation du surveillant EDF pour lever un point d'arrêt ?
• À la fin : l'ordre des séquences est-il respecté ?
• Toutes les attestations de séquence ont-elles été fournies et signées par les intervenants ?

DRA/DRT — l'engagement final

• Le dossier est-il complet ? Toutes les pièces jointes sont-elles présentes ?
• Quel est le niveau d'engagement du chargé de travaux (DED, FME, mesure) ?
• Le DRA/DRT est-il bien signé par le chargé de travaux ?
• Avant le lancement : le statut des tâches précédentes est-il bien « FINI » ?

Chaque question a sa trace dans le dossier : c'est la différence entre affirmer la conformité et la prouver.

Qui signe quoi : la chaîne de responsabilité

La grille ne vaut que si les rôles sont clairs — c'est ce que la mise en situation a fait émerger :

• le rédacteur constitue le dossier et le signe ; le vérificateur vérifie la complétude et signe à son tour ;
• le chargé de travaux remplit les rubriques de phase 2 — REX, inventaire FME, DSI — et signe ;
• le magasinier et la salle de conduite produisent leurs propres preuves (attestation, mesure, photo du coffret de la clé, certificat de vérification) ;
• EDF et les organismes de contrôle complètent la chaîne.

Un dossier probant, c'est cette chaîne de responsabilité rendue visible : chaque signature porte ce qu'elle atteste, et l'engagement des intervenants est pris au plus près des séquences.

Ce qu'il faut retenir

• Un DRT d'une intervention de 4 heures, c'est 80 documents, 32 signataires, 140 signatures : la vérification manuelle exhaustive n'est pas réaliste — la grille de contrôle ciblée, oui.
• Les points de contrôle se classent en trois familles : technique (cohérence documentaire), métier (les mesures), juridique (les seuils réglementaires).
• Un dossier conforme est un dossier ALCOA+, au format PDF/A3, où chaque acteur de la chaîne — rédacteur, vérificateur, chargé de travaux, magasinier — engage sa responsabilité par signature.
• La conformité ne se décrète pas à la fin : elle se construit par les questions posées avant le lancement (habilitations, statut « FINI »), pendant (point d'arrêt, surveillant EDF) et après (mesures, REX, complétude).

À lire ensuite

• Vérifier un dossier d'intervention conforme à la NT 85-114 — pourquoi une revue ne peut rien prouver si les données en entrée ne sont pas structurées, horodatées et signées.
• Vous signez ce que d'autres ont exécuté : la vérification en temps réel — attestations de séquence et habilitations, vérifiées avant la signature.

Vos DRT ressemblent-ils à celui-ci — 80 documents, 32 signataires ? Contactez-nous pour un rendez-vous de cadrage de 30 minutes, gratuit, sans analyse de document — ou consultez la présentation de l'offre : une revue qui transforme ces 140 signatures en preuves exploitables.