Revue de conformité documentaire — filière nucléaire

DSI, DRT, DSR, RFF, CFF — points de contrôle NF ISO 19443 ou NT 85-114 selon votre référentiel contractuel, valeur probante NF Z42-013 — audit éclair, audit complet, audit et accompagnement. Un service de revue indépendante.

Le défi : vos DSI et DRT sont-ils prêts pour l'inspection ?

Un dossier incomplet, une signature manquante, une traçabilité rompue — et c'est l'écart, parfois critique.

• Risque réglementaire : arrêté du 7 février 2012 — documents à archiver pendant une durée « appropriée et justifiée » (durées contractuelles EDF à vérifier au cas par cas), présentation à l'ASN à toute inspection.
• Risque contractuel : points d'arrêt non respectés (surveillant EDF absent), PAQ non approuvé, dérogations non signées : l'écart critique coûte cher.
• Risque juridique : sans archivage à valeur probante (NF Z42-013), le DSI perd sa valeur probante en cas d'incident ou de litige.
• Risque réputationnel : un écart critique chez un prestataire menace la qualification EDF/UTO et la confiance de l'exploitant.

Deux référentiels verticaux, un contenant horizontal

Le contenu et le contenant. Le message et la bouteille. L'un sans l'autre ne sert à rien. Les points de contrôle appliqués sont ceux de votre référentiel contractuel — la méthode de revue reste la même.

NF ISO 19443 — le contenu, côté chaîne d'approvisionnement. Système de management de la qualité de la chaîne d'approvisionnement nucléaire : EPR2, fabrication, fournisseurs de biens et services. Elle vérifie le dossier : l'intervention respecte-t-elle les exigences de sûreté et de qualité ? Culture de sûreté, approche graduée, prévention des facteurs de risque, traçabilité matière.

NT 85-114 — le contenu, côté exploitation. Note technique EDF/UTO — un document contractuel, pas une norme : elle ne se « certifie » pas. En CNPE en exploitation, c'est elle qui fixe ce que le donneur d'ordre EDF exige de trouver dans le dossier : obligations générales, cas de figure CAS1/CAS2, DMP et MTI, documents sur le chantier, contrôle technique et vérification, traitement des écarts, exigences zone contrôlée. Sa vérification est assurée par un vérificateur habilité HN3 — l'habilitation qualifie la personne, la note qualifie le dossier.

NF Z42-013 — le contenant. Archivage électronique à valeur probante : 275 exigences, 95 recommandations. Applicable aux deux mondes dès que le document probant est numérique : le dossier archivé est-il intangible, authentique et traçable dans le temps ? Authenticité, intégrité, pérennité, traçabilité, sécurité, auditabilité.

Un dossier bien construit sert les deux référentiels — c'est le même travail documentaire, vu de deux côtés.

La méthode : une grille, deux référentiels

Une grille structurée, issue du terrain, cotée C / Em / EM / N/A — les critères changent selon votre référentiel contractuel, pas le format du livrable :

Côté NF ISO 19443 — 30 critères sur 4 axes + 6 piliers d'archivage probant :

1. Complétude (8 critères) — le dossier est-il complet ? (LDA, CMTR, PV, PAQ…)
2. Cohérence (8 critères) — les documents sont-ils alignés entre eux ?
3. Traçabilité (8 critères) — peut-on reconstituer la chaîne complète ?
4. Conformité contractuelle (6 critères) — les exigences EDF sont-elles respectées ?

Plus les 6 piliers Z42-013 : authenticité, intégrité, pérennité, traçabilité, sécurité, auditabilité.

Côté NT 85-114 — 29 points sur 7 familles A-G, du domaine et cas de figure à la gestion documentaire : préparation du DSI (visé avant intervention, points d'arrêt notifiés), personnel (habilitations HN/radioprotection, qualification UTO), réalisation et surveillance, vérification du dossier (vérificateur indépendant, visa avant transmission EDF). Trois points y sont bloquants : ils déclenchent systématiquement un écart critique.

Trois formules d'audit adaptées à votre périmètre

• Audit éclair — revue d'un lot d'intervention, 3 documents maximum, sur les points de contrôle critiques : points d'arrêt (présence du surveillant EDF titulaire HN3), dates, signatures. Idéal avant une inspection ou une livraison. Deux journées avec vous (cadrage sur site, puis restitution) et environ deux semaines de travail entre les deux ; forfait 900 € HT.
• Audit complet — revue exhaustive d'un lot de commande ou de contrat : 30 critères sur 4 axes + 6 piliers Z42-013. Rapport de revue avec grille cotée, score par axe et plan d'action priorisé. Forfait par lot, devis après cadrage.
• Audit + accompagnement — audit complet d'un lot, puis mise en œuvre accompagnée des corrections : c'est la formule qui porte le pilote (étape 2 du parcours, voir ci-dessous). Suivi au jour, 750 € HT/jour, engagement limité avec vous.

Un parcours en 3 étapes, avec des critères mesurés à chaque porte

Pas d'engagement massif d'emblée : chaque étape est payante, limitée, et son passage à la suivante est déclenché par des critères objectifs.

1. Diagnostic payé — audit éclair ou complet sur un périmètre délimité. Livrable : rapport coté avec le taux d'écarts critiques. Porte de sortie : ≥ 20 % d'écarts critiques + accord de principe du client.
2. Pilote — 1 lot, environ 1 mois — vos équipes mettent en œuvre les corrections sur un seul lot documentaire, avec mon appui ; je vérifie les preuves de clôture. Délai d'environ un mois, à caler sur votre rythme de production. Au jour, 750 € HT/jour, plafonné à 5 jours — soit un engagement maximum de 3 750 € HT. Toujours payant : un pilote sans enjeu ne prouve rien. Livrable : la fiche de clôture du lot. Porte de sortie : ≥ 80 % des écarts du lot traités avec preuve.
3. Généralisation — déploiement de la démarche sur l'ensemble des lots : audits complets récurrents, accompagnement du plan d'actions, montée en compétence de vos équipes. Résultat : une conformité documentaire démontrable, pas déclarative.

Le livrable : un rapport de revue actionnable et chiffré

Pas un constat — un plan d'action. Chaque écart critique est assorti d'une recommandation corrective priorisée :

• Grille de revue cotée : selon votre référentiel contractuel — 36 critères évalués côté ISO 19443 (30 axes + 6 piliers Z42-013) ou 29 points côté NT 85-114, cotés C / Em / EM / N/A, avec preuve documentaire et observation pour chaque point de contrôle.
• Score par axe : pourcentage de conformité par axe, taux d'écarts critiques, verdict global.
• Plan d'action : chaque écart majeur assorti d'une recommandation priorisée — action, responsabilité, délai.

Voyez la forme exacte du livrable : exemple de rapport de revue.

Pensé pour les PME de la chaîne EPR2

Vous produisez des DSI ou DRT pour EDF, Orano, le CEA ou l'ANDRA ? Cette revue vous concerne :

• Entreprises de maintenance : interventions sur CNPE, INB, chantiers nucléaires.
• Fabricants de composants RCC-M : fournisseurs de biens (CMTR, PV, FAT).
• Prestataires de services : DSI, DRT, RFI — qualification EDF/UTO.
• Sous-traitants EPR2 : montée en charge documentaire des chantiers de construction neuve.

Aux dirigeants : la revue est une photographie de votre conformité documentaire — avant que l'ASN ou EDF ne la prenne pour vous.

Pour aller plus loin

• Iter : 13 soudeurs non-certifiés — le cas réel qui montre le prix d'un certificat non vérifié.
• RFI, un défi ! — les risques documentaires d'un RFI, chiffres à l'appui.
• Un DSA, en temps réel — la vérification d'un dossier d'atelier exécuté par des tiers.
• Vérifier un dossier conforme à la NT 85-114 — pourquoi tout dépend de la qualité des données en entrée.
• NF ISO 19443 vs NT 85-114 — les écarts entre les deux référentiels, dimension par dimension.

La revue coûte moins que l'écart critique

Le coût d'un audit éclair est dérisoire face à la perte d'un contrat EDF ou d'une qualification UTO.

Sans revue, vous risquez : suspension de votre qualification EDF/UTO, remise en cause de votre dossier documentaire lors d'une inspection ASN, perte de valeur probante de vos DSI en cas de litige.

Avec revue, vous gagnez : conformité vérifiée avant l'inspection, un dossier documentaire maîtrisé qui renforce votre qualification, une valeur probante sécurisée sur toute la durée réglementaire de conservation.

Prenons rendez-vous

Un audit éclair pour objectiver l'état de vos premiers dossiers — 3 documents : deux journées avec vous (cadrage, puis restitution) et environ deux semaines de travail entre les deux.

• Email : info@arundo.tech
• Contact : Françoise Entzmann

Vous venez de discuter avec mon assistant IA et cherchez à vérifier ce que je sais faire ? C'est ici : ma méthode, les normes en pratique, qui je suis.